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A B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00895_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00821_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02395_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01788_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00416_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les décisions du 21 août

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00429_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Copie en sera adressée à Me Zimmermann. La présidente de la Cour signé Sylvie Favier Nos 22NC00429, 22NC00430

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03063_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00294_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01136_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01310_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01925_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

B, représenté par Me Zimmermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01933_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00787_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02200_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) à titre principal, de constater un non-lieu à statuer sur la requête du préfet en raison de l'expiration du délai d'exécution de six mois prévu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03196_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01078_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01161_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01990_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

B représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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