C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

B... dans la société B... et Associés, et n’a pas été remboursée par celui-ci, le débit ayant été soldé le 31 décembre 2014 par un virement de ce même montant au débit du compte d’associé de la SCI Baudin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety puis par Me Barnouin

B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès

En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet

été chargée du contrôle technique de cette opération et les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation ont été assurés par la société Euro Techni Sols, en qualité de sous-traitante de la société Baudin

Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination de bureaux sur un terrain situé 131-137 rue Victor Hugo et 116-120 rue Baudin

D, - et les observations de Me Baudouin substituant Me Boezec et représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Baudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006008/4-2 du 3 juin 2021 du tribunal administratif

B et Mme D épouse B, représentés par Me Baudouin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la ville de Paris et de la SCI Ilana El une somme de 6 000 euros au titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Baudoin substituant Me Boezec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

Secteur UDe / les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres, / en bordure des boulevards Edouard Baudouin et Maréchal juin est limitée à 4 mètres. () ".

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Bauduin pour le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Perrouty, représentant la commune de Luzinay et de Me Barnouin

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bauduin représentant M. et Mme C... et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.