B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de Mayotte

A étant son domicile de Bellegarde-en-Forez, c'est à bon droit que la vérification de comptabilité menée par l'administration s'y est tenue en vertu de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de La

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de La Réunion

D, inspecteur de la 1ère brigade de vérification de Bellegarde-sur-Valserine, collègue de M. C, qui a mené la procédure de contrôle. Ils expliquent que M.

AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 29 mars

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

A cet égard, l'attestation d'inscription au CFA Belliard du 19 septembre 2022, l'attestation du responsable pédagogique de la formation du 7 octobre 2022 et les promesses d'embauche du 6 septembre 2022

travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de

" sans changer de catégorie, l'administration ayant déclassé son poste de la " supply-chain " vers la gestion de stock pour ne pas la changer de catégorie ni lui donner l'avancement correspondant ;

Le rapport déposé en novembre 2015, complété sur la demande de la CCI en mai 2016, estimait que l'absence de mammographie avait fait perdre 30% de chance d'éviter le décès, et imputait cette perte de chance

Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....