Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'impôt sur les sociétés au titre des années 2008, 2009 et 2010, relatives à la reprise du crédit impôt-recherche se rapportant aux nouvelles collections de chaussures " sur-mesure " de la société Berluti
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01038_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00869_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00644_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01142_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03186_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 23MA03186, Mme A épouse B, représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D, représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02334_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Bellouti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Berlottier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025 et 11 juin 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belloti, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Béziers, représentée par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 2 sur 4