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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain de Belenet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E A F, représentés par Me Beynet, demandent à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant le point 15, l'article 1er et l'article 2 de l'arrêt du 30 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, l'annulation partielle prononcée par l'arrêt susmentionné du 9 mai 2018 ne concernait que l'emplacement réservé en tant qu'il prévoyait l'élargissement de la route du Bellet, et est restée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro, devenue depuis la SARL Saint Flo PVC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00064_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... fait valoir qu’il est porteur de la maladie de Behçet, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait pas bénéficier effectivement dans son pays d'origine du traitement approprié à son
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Renater, représenté par Me de Belenet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2023, le 13 juin 2023 et le 3 juillet 2023, la société Impresa Pizzarotti et Cie, représentée par Me de Belenet, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 du préfet du Lot ainsi que la décision du 7 juin 2018 prise sur son recours
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En quatrième lieu, si Mme A produit de nombreux certificats médicaux qui attestent qu'elle souffre de la maladie de Behçet sous une forme résistante aux traitements classiques, et nécessitant une biothérapie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il n'est pas non plus fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, de la réponse du ministre de l'action et des comptes publics à une question de M. de Belenet, sénateur,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00143_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, qui souffre de la maladie de Behçet, soutient qu'une partie des médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles en Egypte, notamment le Méthotrexate (immunosuppresseur), le Cortancyl
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B souffre d'une affection vasculaire, la maladie de Behçet, pour laquelle le collège de médecins de l'OFII a estimé qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 5 août 2022 et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de la Gaité 2018, représentée par Me Belet-Cessac
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 8 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 5