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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01863_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de la préfète de l’Oise du 6 juin 2024 en tant qu’il lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistré le 19 décembre 2023 Mme A..., représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 en tant qu’il rejette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01555_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02656_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Laymond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement en date du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en ce que, par ses articles 1er et 3, il s'est limité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B et de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Vu la note en délibéré présentée pour M. B le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SARL PetM A, représentée par Me Benayoun, avocat, concluait au rejet de cette requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la Sarl PetM B, représentée par Me Benayoun, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Benayoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet
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