CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 résultats pour « Benela »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01411_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03324_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00156_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01487_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03176_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

connaissances approfondies dans son domaine professionnel, les seules circonstances qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur dans un commerce d'épices détenu par la SARL Bechela

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00824_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01066_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02552_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00487_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01866_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

présence sur son territoire conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00759_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fondamentales ; - le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00278_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, aux termes de l'article 21-1 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BENELAMINE, Anis

SIREN 108582206Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

Voir →

Créations

BENELAMINE, Anis

SIREN 108582206Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/08/2026

Voir →

Radiations

BENELAU I

SIREN 433342557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

10/10/2021

Voir →

Créations

BENELAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

10/08/2021

Voir →

Créations

BENELASRI, Shéhérazade

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

22/07/2021

Voir →