A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de la préfète de l’Oise du 6 juin 2024 en tant qu’il lui

une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch

Procédure devant la cour : Par une requête enregistré le 19 décembre 2023 Mme A..., représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 en tant qu’il rejette

Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.

B, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de

A..., représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Gobeill, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Laymond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement en date du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en ce que, par ses articles 1er et 3, il s'est limité

B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.

B et de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Vu la note en délibéré présentée pour M. B le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Benaroch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun

le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SARL PetM A, représentée par Me Benayoun, avocat, concluait au rejet de cette requête

C, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la Sarl PetM B, représentée par Me Benayoun, avocat, conclut au rejet de la requête

B, représenté par Me Benayoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet