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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
F ont demandé au tribunal administratif de Besançon, l'annulation des deux arrêtés du 30 avril 2016 portant permis de construire une maison d'habitation de berger et un bâtiment agricole à usage de bergerie
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement de la berge
2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
Sur la fin-de non-recevoir opposée par la commune de la Bernerie-en-Retz à la demande de première instance introduite par M. D : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
à compter du 29 octobre 2019, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri
4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
Marseille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Berre-l'Etang
8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
confortement de cette berge.
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
de présentation, que, pour les berges présentant comme en l'espèce une hauteur inférieure à 10 mètres, une " bande de sécurité minimale " a été instituée sur une largeur de 10 mètres.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Beuil a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'une ancienne bergerie
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
Lors de la réalisation de travaux de réhabilitation en 2015 de l'ancienne bergerie située sur la parcelle cadastrée , une partie du bâtiment s'est écroulée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Juge des référés
ORCA_24MA00855_20250929
29 septembre 2025
Marseille d’annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune de Berre-l
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien du Houssais.
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
l'instruction et notamment des pièces photographiques versées aux débats, que le 24 janvier 2019, la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine a constaté l'érosion des berges
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