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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04159_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02279_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03264_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01393_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né en 1998, est entré en France en mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02075_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03178_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03341_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1994, est entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03447_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03458_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03889_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1987, est entré en France en juin 2010.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03262_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01652_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

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