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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00133_20240527
27 mai 2024
refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français au motif qu'en dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal à son avocat par le biais
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - il ne subsiste aucun rehaussement au titre des prélèvements effectués par le biais du compte courant de la SCI Royal Davout, le dégrèvement ayant été prononcé par décision du 18
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04000_20230605
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le
Juge des référés
ORCA_24DA00422_20241217
17 décembre 2024
la mise en demeure qui lui a été adressée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, le 5 juin 2024 et dont il a pris connaissance le même jour par le biais
ORCA_23NT02530_20240125
25 janvier 2024
Par courrier du 23 août 2023, le greffe de la Cour a invité la société requérante à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice
ORCA_23NT03204_20240415
15 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à Mme A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le 4 novembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01528_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour 27 juillet 2023 par le biais de l'application Télérecours Citoyen, M. A conteste cette ordonnance.
ORCA_23DA01529_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour 28 juillet 2023 par le biais de l'application Télérecours Citoyen, M. B demande l'annulation de cette ordonnance.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Elle a fait l'objet de plusieurs prolongations de contrats par le biais de sept avenants entre le 3 janvier 2019 et le 31 octobre 2019.
6ème Chambre
DCA_24PA02118_20250402
2 avril 2025
Toutefois, l'absence de présentation par le biais d'un téléservice n'a pas pour effet de retirer la qualité de demande à une démarche réalisée par la voie postale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
faits, qu'elle devait faire conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, dont un assistant d'éducation avait été informé au mois de septembre 2019, à la proviseure par le biais
Cour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
fichiers du logiciel de caisse saisis lors du contrôle inopiné ont été utilisés pour justifier les redressements qui ont été notifiés à la société Auteuil Market, même s'ils ont été transmis par le biais
ORCA_22NT02572_20230206
6 février 2023
B C le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 4 juillet 2022, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la
ORCA_22NT03160_20230206
En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée à son avocat par le biais de l'application " Télérecours " le 1er septembre 2021 et dont il a été accusé réception le 5 septembre 2021, M.
ORCA_23NT00178_20230905
5 septembre 2023
A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 15 décembre 2022 à 11h03, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
ORCA_23NT00741_20230619
19 juin 2023
B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
ORCA_23NT00786_20230619
ORCA_23NT00787_20230619
ORCA_23NT00810_20230619
ORCA_23NT00888_20230619
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