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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00219_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bidki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F..., représentés par Me Bidois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés non datés du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01357_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02102_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02102, Mme C épouse A D, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02327_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024 sous le n° 24TL02327, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00434_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
E, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01720_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme E, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03143_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bidois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00157_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme G... épouse F..., représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02295_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 26 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02764_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant les requérants et celles de Me Bidois
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant la commune de Plavilla et les observations de Me
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