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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et l'EARL B A représentés par la SCP Cabinet Littner Bibard, agissant par Me Littner Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 février 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de la société SNB pour la fourniture et la pose d'un système anticalcaire et la relève d'une installation électrique, ainsi que des dépenses de 4 300 euros établis auprès de la société Maison du Billard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02899_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ne démontre pas une intégration particulière dans la société française même s'il est adhérent à la fédération française de billard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
que l'occupation serait illégale au regard de l'article UC 1 du PLU ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2020, 28 juin 2021 et 7 octobre 2021, M et Mme B, représentés par Me Billard
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction qu'afin de mener à bien son projet d'aménagement, la société pétitionnaire a contracté, avec la société Bitard, un contrat de maîtrise d'œuvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, consécutivement au dépôt des demandes d'autorisation de travail présentées par la société Bigard les 28 juillet 2023 et 11 octobre 2023, un délai de 14 jours avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, Mme B, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01777_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle située sur la commune de Bidart
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société monégasque de l'électricité et du gaz (SMEG), représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard
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