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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2019, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 2 septembre 2017, et de la rétablir dans ses droits financiers à compter de cette date, a mis à la charge du centre hospitalier de Billon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Biron, représentant le syndicat national des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
les coûts d'enlèvement et de traitement des produits dangereux et déchets, l'évolution du site depuis l'arrêté de mise en demeure du 6 novembre 2014 et notamment la diminution du nombre de fûts et bidons
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Bitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813295 du 22 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 18 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que le déversement, devant le supermarché de Sablé-sur-Sarthe, du contenu de tracteurs et de bennes en litige et notamment de fumier, de pneus, de morceaux de ferraille, de bois, de fibrociment et de bidons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A nouveau saisie par l'intéressé, la commission de conciliation et d'indemnisation a désigné les docteurs Bion et D en qualité d'experts dont les conclusions, consignées dans un rapport remis le 22 février
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot, de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL Birot-Ravaut
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le 3 février 2022, le 14 avril 2022 et 7 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté J Me Birot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 15 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par Me Birot, conclut, par la voie de l'appel incident :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sous le n° 19VE01655, G une requête enregistrée le 6 mai 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 10 juin 2021, l'ONIAM, représenté G Me Birot, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C " prenait son bidon " d'une main et tenait le guidon de l'autre lorsqu'il est passé sur la racine qu'il n'a pas vue, l'accident n'est pas imputable à un défaut d'entretien normal de la voie publique,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
enregistrés les 9 novembre 2023, 9 octobre 2024 et le 26 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot
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