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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Gardanne, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 20 février et le 4 mars 2024, Mme D, représentée par Me Bourrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01450_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par l'AARPI Borel et Soubre Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202934 du 6 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023, le 4 septembre 2023, le 1er octobre 2024 et le 30 janvier 2025, la SA Cementis Réunion, représentée par Me Borrel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
) ; d) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G09 : pool du pôle G09, Georges Canguilhem, Gladys Swain, Botrel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025 et le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) de procéder, pour la période du 21 septembre 2024 au 22 mai 2025 inclus,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2020 et le 12 août 2021, la commune des Pieux, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ainsi que celles de Me Borel-Dubez, pour la société Paprec Réseau ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AZ... pour la construction d’une maison individuelle et d’un entrepôt sur un terrain situé route de Bourrel à Saint-Jeures ainsi que la décision rejetant leur recours administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Derepas, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 du conseil municipal
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