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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03140_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
1ère Chambre
DCA_24NT02708_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle
2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
G C B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
ORCA_23NT00922_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT01735_20230614
14 juin 2023
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 avril 2022 du
ORCA_23NT01621_20231005
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
6ème chambre
DCA_23NT00534_20231017
17 octobre 2023
A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 du préfet de la prononçant son expulsion ; 3°)
ORCA_23NT02030_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3
ORCA_23NT02978_20240129
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25NT00659_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024
ORCA_24NT00192_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_24NT00888_20240620
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT00500_20220706
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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