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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01794_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 28 mars 2025, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carqueiranne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
G C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la SAEM Var aménagement développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi de la selarl Item avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Seillons-Source d'Argens, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, indique avoir fait procéder à des travaux de remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I°) Sous le n° 20MA03830, par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 11 juillet, 5 octobre et 1er décembre 2023, la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme U V requérants, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2021, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la mise en demeure du 21 novembre 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la communauté d'agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
avant renvoi : Par une requête enregistrée sous le n° 18MA00003 et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 6 mars 2019, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole , représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 20 décembre
Source officiellePage 2 sur 5