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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
n'a pas mis en œuvre de débat oral et contradictoire sur les éléments qui ont été recueillis auprès de tiers par son droit de communication, exercé auprès du département de l'Essonne et de la SAS Bonvenon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 8 février 2022, le CCAS de Lantriac, représenté par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, et un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F et D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750, représentés par Me Soulier-Bonnefois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la délibération susvisée ; 2°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 3 février 2023, la commune de Blanzat, représenté par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il la condamne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A souffre d'un syndrome coronarien aigu ayant nécessité une angioplastie en 2018 avec la pose de trois stents, et qu'il bénéficie d'un suivi par un cardiologue du centre médical de Marseille Bonnefon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 4 avril 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut aux mêmes fins que la société Rue 66 et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire le 17 octobre 2013, l'administration a obtenu communication du procès-verbal de constatation sur le G scellé n° Bonnetage
Source officiellePage 2 sur 5