Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée, le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01043_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00741_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 de la préfète de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, la société Le Pana, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2019 et l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukoulou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la SAS Life Paris, représentée par Me Bouboutou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01627_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 15
Source officiellePage 2 sur 2