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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le maire de Bourges a, par un arrêté du 30 mars 2020, délivré un permis de construire à la SCI des Aulnettes, pour la réhabilitation de l’immeuble dit « C... » situé 1 à 3 rue Moyenne à Bourges, partiellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux B se sont portés acquéreurs d'un terrain nu appartenant aux consorts C, situé rue Gerville Réache à Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par requête enregistrée le 29 septembre 2022 l'Earl du Bourg conteste cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
préalable en vue de la division de la parcelle cadastrée AO 144 située à Grand-Bourg.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bourg-la-Reine présentées sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-lès-Valence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du bourg et les maisons plus éloignées ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SAS Compagnie d'abattage de Bourg, qui exerce une activité d'abattage et de découpe d'animaux vivants dans un établissement situé à Bourg-en-Bresse, relève appel du jugement par lequel le tribunal de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B conteste le classement sont localisées dans le hameau de la Haizerie, qui est distant, à l'est, d'environ 1 km du bourg de Vaux-sur-Seulles et, à l'ouest, de 400 m du hameau du Bourg l'Abbé, classé pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat de Bourg-en-Bresse Bourg Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le bourg de Méharicourt est situé à un peu plus d'un kilomètre au sud du projet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI des Aulnettes et de la commune de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la commune de Vieux-Bourg est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D la somme demandée par la commune de Bourg-en-Bigorre au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 87