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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Bouteille Excelsior, devenue la SAS Gva BymyCar Lyon exerce une activité de concession automobile dans cinq établissements situés dans le département du Rhône.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quant à la consommation personnelle des dirigeants, le vérificateur a notamment tenu compte de l'absence de comptabilisation d'une partie des achats de bouteilles.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le service a retenu que les jus pouvaient être vendus en bouteille ou au verre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02038_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a retenu dans les ventes reconstituées de la SASU CVF une bouteille de Romanée Conti, pour un montant de 28 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La déduction des 513 bouteilles de Vittel et des 121 litres de sirop est dès lors injustifiée. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Quant à la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, était président de la SAS Garage Rocle, et président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior, et détenait la totalité des parts de ces deux sociétés, par l'intermédiaire des sociétés holdings
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, demande le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé le refus de titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
reconstitution de recettes est excessivement sommaire dans la mesure où la contenance des verres de vin était de 15 cl, où la ventilation des ventes entre le vin servi au verre et le vin servi à la bouteille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de champagne (60 euros pour une bouteille à 260 euros, 80 euros pour une bouteille à 320 euros), et de consommation hors bouteilles de champagne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- la méthode de reconstitution des recettes mise en œuvre par l'administration est radicalement viciée dans son principe en ce qu'elle repose sur une confusion entre les commandes et le nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette proportion a alors été appliquée au chiffre d'affaires reconstitué des ventes de bouteilles de vins pour déterminer le chiffre d'affaires des produits solides, et il a été tenu compte d'offerts,
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