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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Brémaud, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2018 et le 19 octobre 2020, la société Unisol, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour: 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Bravard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021957 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Briard
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, l'Institut national des formations notariales, représenté par Me Briard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01894_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04937_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Anne Bremaud demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2309742/5-2 du 10 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par le Cabinet Briard, Bonichot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 31 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SARL Cabinet Briard puis par Me Laurent Frölich, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01823_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125134/5-1 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00461_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bremaud, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Enfin, son éventuel rôle dans l'association Refuge du plateau Briard, qui aurait reçu des aides de la part de l'ACS, n'est pas expliqué, pas plus que le risque de conflit d'intérêts avec sa délégation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 29 janvier 2025, l'Institut national des formations notariales, représenté par Me Briard, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00488_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05325_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard, Bonichot et associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme E, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 6