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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01628_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01641_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet à l'étranger
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A partir de cette date, il a poursuivi des études en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " support à l'action managériale " pendant l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01634_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B était, au moment de son recrutement, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur " voile ", d'une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, d'un brevet professionnel de la jeunesse
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Enfin, il a obtenu en France, le 2 juillet 2021, le diplôme du brevet professionnel dans la spécialité coiffure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
antérieure : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2004370, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de ce brevet, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la demande de brevet portant ce numéro a été déposée le 17 novembre 2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attachés à un fonds de commerce acquis en 2007, et d'une licence exclusive sur des brevets et d'autres droits incorporels acquis, la même année, auprès du Commissariat à l'énergie atomique et qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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