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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
poids et son traitement par antiprotéase destiné à lutter contre son infection au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01555_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'entrée en France s'est fondée sur ce que les simples certificats de naissance de Mme J A E et des enfants L, M, N, I, D, G, H et Abdiwali Mohamed B, tous établis le 6 août 2018 par la municipalité de Bulo-Burte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C, né le 7 décembre 2007, alors âgé de quatre ans, a été accueilli le 16 avril 2012 au sein du centre de loisirs municipaux de la commune de Colombes, situé dans les locaux de l'école maternelle Buffon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort également de ces documents que cet enfant présente un handicap neurologique avec dispraxie bucco faciale et absence de langage, nécessitant une prise en charge en rééducation orthophonique,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00874_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le ministre fait valoir que ces documents sont dépourvus de valeur probante dès lors qu'ils ont été " édités par une autorité localisée à Mogadiscio distante de 124 kilomètres de Bulo Mareer, leur lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de la direction générale des finances publiques portant sur la redevance ordures ménagères 2022, un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A produit un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles depuis 1992, un certificat d'adhérent au groupement de défense sanitaire Corse, une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, de nationalité française, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine et chirurgie bucco-dentaire " stomatologie " délivré le 10 avril 2006 par l'université Al Fateh de Tripoli (Libye), reconnu
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
faute ; contrairement à ce qu'a conclu l'expert, un protège-dents a été utilisé lors de la réalisation de la pan-endoscopie ; le bris dentaire survenu est exclusivement en lien avec l'état de santé bucco-dentaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " Lucille B ", un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de leur durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique et de troubles bucco-faciaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il se prévaut d'une consultation le 4 mai 2021 à la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) du centre hospitalier universitaire de Nantes, au cours de laquelle le médecin lui a prescrit un bilan bucco-dentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... était ancien et l’état bucco-dentaire de nature à fragiliser ses dents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
plain-pied, implantées en deux ensembles en forme de triangles inversés, le long des trois principales voies de circulation structurant la zone, la rue du Port et la rue de Leyssaut à l’ouest, la rue Buffon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00697_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D se borne à produire un courrier de l'assurance maladie relatif à la procédure de renouvellement de ses droits à l'aide médicale d'Etat, des feuilles de soins bucco dentaires attestant de soins les 28
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de définition d'un " seuil minimal " de consommation, ni les circonstances que Mme B, qui soutient sans l'établir avoir subi une " contamination passive " comme en témoignerait son bon état de santé bucco-dentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse, le château, l'hôtel et le parc Buffon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, ni avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), comme l'illustrent en particulier les données sur la commune du Pré-Saint-Gervais et les OAP de Busso
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I produit nouvellement en appel trois actes de notoriété dressés le 27 mars 2024 par Me Buffon, notaire à Pointe-à-Pitre, dont il ressort qu'au nombre des ayants droit à la succession de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I produit nouvellement en appel trois actes de notoriété dressés le 27 mars 2024 par Me Buffon, notaire à Pointe-à-Pitre, dont il ressort qu'au nombre des ayants droit à la succession de M.
Source officiellePage 2 sur 3