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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
DCA_21DA02439_20220511
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de
Juge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
C D un permis de construire, portant surélévation d'un pavillon sur la parcelle cadastrée AK 0126 sise 70 bis rue Ferdinand Buisson, ensemble la décision du 6 septembre 2023 rejetant le recours gracieux
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques miniers des communes d'Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines.
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement tribunal administratif de Bastia du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société " La tourte de la Nauze " disposait de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier communal en mettant en demeure le riverain implanté au 7 impasse des Buissons
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson
2ème chambre
DCA_23TL02530_20250923
23 septembre 2025
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de Buoux a radié Mme C des cadres à compter du 1er avril 2022.
ORCA_21LY03801_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, substituant Me Borgel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2015, M.
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson
DCA_20LY03488_20221110
A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire une résidence comprenant quarante-huit logements sur une parcelle cadastrée section AE n° 172 située 27 rue du Vert Buisson
ORCA_24LY02300_20241118
18 novembre 2024
A C, représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé
DCA_19TL04343_20220414
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20TL01347 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 18 août 2021, le 7 février 2022 et le 23 février 2022, l'association " SOS Lez Environnement ", représentée par Me Busson
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