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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01230_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A aurait entrainé une meilleure récupération en cas de chirurgie survenue plus tôt le 6 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 29 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cette rente sera, en cas de placement de B dans un établissement, versée au prorata du nombre d'heures passées à domicile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 732-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... et de ses deux enfants ne saurait excéder les sommes respectives de 12 500 euros et 7 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C et Mme B A, au centre hospitalier d'Arras, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l’impôt, au vu de l’instruction et compte tenu, le cas échéant de l’abstention d’une des parties
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
proportionnées et ne peuvent excéder ce qui est nécessaire à l'objectif recherché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Reclassée le 4 juillet 2016 comme agent d'accueil et d'équipement à la médiathèque, elle a été exposée à un second accident de service le 17 mars 2017 ayant causé une rechute des douleurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A du cabinet d'expertise comptable Consult'Ec afin d'obtenir certains éléments concernant la société Cap Montagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans ce cas, la construction nouvelle ne doit pas excéder la hauteur de ce mur () ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans les deux cas, le document porte la signature du contrôleur. () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’allocations familiales (CAF) de l’Allier dans le cadre de la convention de mise à disposition du 30 août 2010 et cette déduction ne pouvait être remise en cause sauf à méconnaître le principe de neutralité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. " 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la commune de Roanne. Fait à Lyon, le 19 mars 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'appartement situé dans la résidence Le Panoramic au Cap d'Agde : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il suit de là que l'ordonnance attaquée n'est pas irrégulière pour avoir été notifiée sous forme d'expéditions dépourvues de signatures manuscrites, la minute en étant revêtue.
Source officiellePage 2 sur 1711