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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'exploitation agricole Cabanère fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Energie du Porcien, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 21 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les photographies qu'il joint ne démontrent pas davantage que la cabane ferait plus de 5m2. En tout état de cause M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Cabanon bleu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'arrêté du 24 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de La-Colle-sur-Loup a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction à l'identique d'un cabanon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La SAS Iden Holding, détenue à plus de 99 % par les époux C, est associée à 99 % de la société en nom collectif (SNC) Carana, transparente fiscalement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
qu'il n'est pas revêtu des signatures prévues par les dispositions de l'article R. 741-7 du code de de justice administrative ; - le tribunal a retenu à tort que la preuve de l'existence légale du cabanon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
1 du code de l'urbanisme est sans rapport avec le litige ; - le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le cabanon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - le cabanon existant a été construit avant l'instauration des autorisations d'urbanisme et ne peut être ainsi considéré comme ayant été construit sans autorisation préalable ; -
Source officiellePage 2 sur 33