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Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, sous le n° 24NC02610, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00257_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02587_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01767_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01773_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03126_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00622_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01166_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01804_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02103_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00675_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme D, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02851_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Chebbale, représentant M. et Mme B.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01039_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

cette présomption est corroborée par la vétusté de sa cellule, la présence de deux chaises pour trois détenus, le défaut d'isolation, l'insuffisance de luminosité et d'aération, une infestation de cafards

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01076_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 juillet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01164_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme B.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00964_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02768_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

incluant le fret aérien, maritime et terrestre ; -elle est également défaillante en raison de l'absence d'information sur les conséquences environnementales des transferts d'activité Princesse A A et Cabaia

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