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B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00035_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 du préfet de l'Orne ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de la nouvelle décision à intervenir ; Article 4 : l’État versera une somme de 1 800 euros à Me Cabioch, sous réserve de son renoncement à percevoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05294_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01488_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00727_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

D'une part, s'il est exact que le requérant n'a pas apposé sa signature dans le cartouche prévu à cet effet, placé entre le texte de l'arrêté et les voies et délais de recours, il a toutefois apposé lisiblement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01541_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01633_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02145_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 mai

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02951_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00160_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02552_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02259_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

L'avis de vérification a ainsi été régulièrement notifié à l'association PVAD, la circonstance que figurait dans une cartouche la mention " à l'attention de Mme A ", afin de faciliter la distribution du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04625_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Le 3 octobre 2017, l'inspection des installations classées a procédé à la visite de ce second entrepôt et y a constaté le stockage des cartouches d'encre et toners usagés.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02152_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

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