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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, de retrancher du calcul des redevances dues 54 156 mètres de fourreaux correspondant au réseau de transport qui n'appartient pas à la commune de Caen ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Caen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 13 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cayenne de le réinscrire sur le planning du service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, au niveau du n° 2 de la rue du Lieutenant B à Cayenne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de Caen a décidé la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Saint-Gabriel avec le plan local d'urbanisme de Caen, ainsi que la décision du 13 mars 2020 rejetant leur recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03474_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C de sortir de la commune de Caen sans autorisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire trois immeubles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02532_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BC Distribution a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen la mer à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
16 décembre 2022 par le maire de Caen à la SARL BG Promotion en vue de construire un immeuble collectif de quarante-huit logements, l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Caen a délivré à
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Caen, le 7 août 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie a recruté M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La communauté urbaine Caen-la-Mer demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Caen du 16 février 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
collectifs d'habitation sur un terrain situé 75, boulevard Yves Guillou à Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par suite, en application de l’article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la CGSS Guyane – Cayenne.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre, sous astreinte, à la communauté urbaine de Caen-la-Mer de réaliser les travaux de reprise du mur de leur propriété dans un délai
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La communauté urbaine Caen-la-Mer demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Caen du 16 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière de Cayenne a contesté devant le tribunal administratif de la Guyane la décision par laquelle sa demande d'aide au
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, la séparant de la rue Serge Rouzière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur
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