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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la préfète du Rhône ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A et de Mme C A et frère cadet de Mme E A, avait également été rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que Mme A, entrée en France en 2016 avec ses deux fils, n'établit ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, ni que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité et pour le cadet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une demande d'asile a été déposée au nom de la fille cadette de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04736_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218290/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 28 août
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officiellePage 2 sur 49