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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01482_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408434 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mai 2024 de la réfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00007_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01052_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A..., représenté par Me Cadiou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 18 juin 2018 ; 3°) à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Argelès-sur-Mer de leur délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bordeaux sous le n° 19BX04889 puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24889, Mme B, représentée par l'association d'avocats Larrouy Castera et Cadiou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 28 novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00006_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02159_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Lozen avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03318_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B née A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02224_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officiellePage 2 sur 9