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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
Durant le mois d'octobre 2015, à la suite de pluies diluviennes qui ont notamment entraîné le débordement du cours d'eau La Brague, le camping " Le Pylône " a été inondé. 5.
DCA_20MA01128_20220411
assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping
DCA_22BX00849_20231005
1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
Les prestations relatives : / (…) / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053397704
. - TAUX RÉDUIT DE 10 % (ARTICLE 279 DU CGI) - TERRAINS DE CAMPINGS - CRITÈRE TENANT AU CLASSEMENT DU CAMPING - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE - PREMIÈRE CONDITION : CRITÈRE QUI ISOLE DES ASPECTS
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02273_20231117
17 novembre 2023
La SAS Camping Humawaka, la SCI LG21, Mme B E et M.
DCA_20MA01127_20220411
assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 23 mars 2017 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.
DCA_23BX03066_20251203
DCA_25BX00119_20251203
4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
La société Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de camping.
DCA_22TL00571_20240307
La société par actions simplifiée (SAS) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de Camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
A, qui réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de la commune de Blauvac, y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée, en tant qu'aire naturelle
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
En deuxième lieu, les consorts A font état d'une perte d'image du moulin de Daudet, liée à la proximité du parking et de l'aire de camping-cars.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
En conséquence, les conclusions de l'association le Comité de liaison du camping-car ne peuvent qu'être rejetées. 7.
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.
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