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dont il est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute d'objets lourds sur une vanne, provoquant par suite, une entrée d'eau de faible débit, compensée dans un premier temps par la pompe de cale

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01096_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

La CMESE Veolia a constaté le percement d'une canalisation qu'elle avait réalisée en exécution d'un marché de travaux publics conclu avec la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée (CAVEM),

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A G, représentés par Me Callen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) de mettre à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01734_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

E B et Mme D B, représentés par Me Callen, demandent à la Cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 mars 2020 ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01070_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

M. et Mme A, représentés par Me Callet, ont produit un mémoire enregistré le 11 février 2019 qui, faute de comporter d'élément nouveau, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01250_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

- elle n'a jamais admis la matérialité des faits retenus par le tribunal ; - le maire n'a pas brandi le poing en direction de Mme C mais a simplement tapé du poing sur la table pour ramener le calme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00468_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 29 novembre 2024, Mme Daguet, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01495_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune d’Avignon représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 13 mars 2025, la SCI Foncière du Valois, représentée, en dernier lieu, par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon, au rejet des demandes de la

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Juge des référés

ORCA_24LY01499_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

B A et a demandé, d'une part, de prononcer à son encontre une peine d'amende de 1 000 euros sanctionnant l'occupation sans droit ni titre de son bateau Pyrgos en cale sèche dans le port de Digoin, de lui

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

la grossesse de Mme A ; - cette faute est à l'origine d'une perte de chance de recourir à une interruption médicale de grossesse dont le taux doit être fixé à 90 % ; en effet, l'agénésie du corps calleux

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3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Le 27 août suivant, ce compte-rendu précise que la patiente avait retrouvé son calme.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02968_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

également manqué à l'obligation de neutralité en tenant des propos à caractère sexiste et raciste à l'égard de ses collègues de travail et a mis en danger ses collègues de façon délibérée en jetant une cale

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02953_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

heures, après une crise hallucinatoire au cours de laquelle elle a donné deux coups violents dans une porte et à la suite de laquelle elle a reçu deux ampoules de Loxapac et une de valium afin de la calmer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01523, Mme D..., représentée par la SCP BCEP avocats associés, agissant par Me Callens, demande à la cour de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02340_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Veles de la Calle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

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