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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre soutient que : - au titre de l'infirmité liée aux vertiges, il n'existe aucune aggravation entre 2010 et 2018, l'hyper-réflexie labyrinthique bilatérale aux épreuves caloriques étant déjà
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement correctionnel du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Cahors a relaxé le major C des faits précités et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Camiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
entreprises, et non sur l'article 1586 sexies du code général des impôts, seul applicable aux établissements de crédit ; - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - les créances sur la société CACO
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
société a présenté au tribunal administratif un mémoire en réplique dont les conclusions tendaient désormais à l'annulation de " ensemble les décisions de la commission des calamités agricoles, de la CAMA
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00816_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la procédure des calamités agricoles dans les conditions prévues par l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie ; par un arrêté n° 6485-T du 3 décembre 1990, la caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00817_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 3 mai 2022 se bornait à conclure à l'annulation de la " décision de la commission des calamités agricoles de la CAMA portant refus de reconnaissance
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00818_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
que la demande présentée par Mme B au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 3 mai 2022 se bornait à conclure à l'annulation de la " décision de la commission des calamités agricoles de la CAMA
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00819_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 3 mai 2022 se bornait à conclure à l'annulation de la " décision de la commission des calamités agricoles de la CAMA portant refus de reconnaissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024, le préfet du Lot-et-Garonne a fixé le pays de renvoi en application de l’interdiction judiciaire du territoire français, dont il a toutefois été relevé par jugement du tribunal correctionnel de Cahors
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 3 mai 2022 se bornait à conclure à l'annulation de la " décision de la commission des calamités agricoles de la CAMA portant refus de reconnaissance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me Camir Kerifa, conclut au rejet de la requête et au versement, à son avocate, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Camir Kerifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officiellePage 2 sur 6