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B, représenté par Me Hollande et Me Candat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Hanes France une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03293_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Solo, représenté par Me Caudan Vila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2300034 du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, l’association la Vie du Voyage, représentée par Me Candon, conclut à la liquidation de l’astreinte ordonnée par l’arrêt de la Cour du 17 décembre 2024, à

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Candas, demande à la Cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00180_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02709_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C et D, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00572_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

B C et Mme F C, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution du jugement du 4 février 2025, de l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00111_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

A B, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00593_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par ailleurs, Mme B participe depuis janvier 2020 aux ateliers et projets proposés par l'Association Initi'Elles et suit une formation en français au sein de l'Association Cadan.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

somme de 734 077 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par un incendie de leur maison implantée sur la parcelle cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01221_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503854 du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision par laquelle l’Office français de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mm A B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

A l'occasion de la réalisation par la société Fondasol de l'un des forages, l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4), ouvrage faisant partie du système de traitement des eaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Candar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 ; 4°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00975_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

A, représenté par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 du

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

C et D, représentés par Me Candon, avocat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01550_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... a été incorporé le 1er août 2016 en vue d’accomplir son service national alors qu’il était affecté en qualité d’élève fonctionnaire stagiaire à l’Ecole nationale supérieure de Cachan. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01279_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

B A, afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat à Cachan et les différents incidents ayant émaillé son déroulement dès lors qu'ils ont

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02644_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Asforest sans que cela n'entraîne la fin de leur collaboration, de développer sa relation avec les autres clients qu'il comptait en 2015 et 2016 à savoir la SAS Le Bar des Fleurs, Synhorcat et la SAS Cancan

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01869_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B..., représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025

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Journal officiel

Procédures collectives

CANDANNE

SIREN 843583865Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pu

22/05/2026

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Radiations

CANDAN SCI

SIREN 830428066Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/03/2026

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Procédures collectives

COSAR, Candan

SIREN 477998793Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/03/2026

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Modifications diverses

CANDAN SCI

SIREN 830428066Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CANDAN

SIREN 809101603Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/02/2026

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