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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le maire de Cannes a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 30 janvier 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de Cannes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
réclamées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 29
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; - d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer
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