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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
déverser ses eaux usées ; les autorités gestionnaires du port ont volontairement omis de lui indiquer la présence d'un égout auquel son raccordement aurait permis d'éviter le rejet des eaux usées dans le caniveau
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du caniveau à grille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F ne mentionne ou ne représente un dispositif de collecte de canalisation et de raccordement des eaux pluviales vers les caniveaux ou réseaux prévus à cet effet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le 17 avril 2021 vers 19h, alors qu'elle marchait sur le trottoir à Saint-Gilles-les Bains pour rejoindre son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot, buse, dalle et caniveau
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI Lironis-Reuter, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la société Quentin la somme globale de 25 656 euros hors taxe, outre la TVA sauf à parfaire, correspondant aux travaux de reprise de la pente de la dalle en béton sous les racks d’entreposage, au caniveau
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
n'est pas prévue par le règlement du PLU de la zone ; - le projet ne peut pas aggraver ce risque de ruissellement ; - c'est la commune qui crée des ruissellements par un défaut d'entretien des caniveaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un permis de construire modificatif ayant pour objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du terrain naturel, la réalisation d'une grille de caniveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées ensuite : / - soit vers des caniveaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
général basse tension dans le local dédié aux compresseurs a été retenu à tort dans la base imposable ; - neuf biens ont été inclus à tort dans la base d’imposition : la clôture, le portail et le caniveau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
appropriées. / En l'absence de caniveaux ou de fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. / () ". 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - les travaux de voirie réalisés par la commune, qui ont réhaussé la route, l’ont élargie et désaxée en direction de leur parcelle, avec création de caniveaux, ont créé une pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
. / A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
rond-point aménagé sur la route départementale, au niveau du carrefour situé à proximité de sa propriété, vers laquelle cet ouvrage contribue désormais à diriger les eaux pluviales mal canalisées par les caniveaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel Canevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01225_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En tenant compte des campagnes cannières, le projet de planning de cette figure 26 s’étale sur un peu moins de trois ans, avec un planning débutant au mois d’octobre 2023, soit après la campagne cannière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
piétons, et jouxtant le mur d'une propriété sur lequel avait été créée une entrée charretière pour permettre l'accès à cette propriété ; un espace, d'environ 1,5 mètre, destiné aux piétons sépare le caniveau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cahier des clauses administratives générales ; - à la lecture du cahier des clauses techniques particulières, il lui incombait de réaliser, en ce qui concerne les balcons et le rez-de-chaussée, des caniveaux
Source officiellePage 2 sur 10