de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.

les dépens, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Le 8 avril 2015, il a fait un arrêt cardio-respiratoire alors qu'il était passager dans une voiture ; transféré à l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis Pradel, appartenant aux hospices civils

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

sa demande d'asile en procédure normale et de lui en délivrer attestation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

D A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2100407 du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Carmier sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à

A B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

En quatrième lieu, pour contester l'avis du collège de médecins qui a estimé qu'elle pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, Mme A, victime d'un accident cardio-vasculaire

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.

le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.

Par les quatre requêtes visées ci-dessus, la société Carri, qui vient aux droits de la société H et de la société C, M.