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I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

cet effet ; - la décision attaquée refusant de résilier la convention conclue avec la société West River est constitutive d'une faute et d'un détournement de pouvoir dont la société Promotion Monte Carlo

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02407_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cette dernière formation, même si elle présentait un caractère non plus scientifique mais commercial, se poursuivait dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00940_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02396_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par une décision du 29 avril 2015, cette même autorité l'a affecté d'office comme chef du poste de police du boulevard Carnot.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00301_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01713_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00545_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie sur la terrasse installée sur le domaine public au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare Carnot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02006_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant situé impasse du grand Carnot

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01550_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04736_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

C, représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218290/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 28 août

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00679_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la SARL 2 Art Naval, représentée par Me Carlotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00274_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01425_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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