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A, représenté par Me Carine Le Goff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03718_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Ce recours a fait l'objet d'un refus implicite de la part de la CARENE.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01753_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03182_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il résulte en outre de l’instruction que le même supérieur hiérarchique a interdit à Mme A... de prendre ses repas à la cabine « mouvements », seul espace situé à proximité de la cabine « sport » équipé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00624_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Il soutient que : - le véhicule de marque Toyota de type " Pick-up Xtra Cabine " qu'il a acquis, qui dispose d'une cabine simple approfondie, de deux sièges à l'avant et de deux strapontins d'appoint

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

mur ; la collectivité de Corse, propriétaire de l'ouvrage public, est responsable des dommages liés au déséquilibre de l'horizontalité de la dalle du hangar, qui a causé l'impossibilité d'utiliser la cabine

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02523_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

de Bouillargues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01462_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments pour l'exploitation d'un élevage canin

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00344_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

; - le véhicule n'entre pas dans le champ d'exclusion du droit à déduction au sens du 6° du 2 du IV l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, dès lors que l'existence d'une double cabine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00677_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le 6 octobre 2017, Mme A..., alors âgée de 86 ans, a fait une chute dans la cabine en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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