B... épouse F..., représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 22 juillet

de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal administratif de Caen

A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761

A B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2019

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 5 février 2026, la société Gan Assurances représentée par Me Cavelier, demande à la cour de rectifier, pour erreur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 6 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 22 juillet 2022

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli

forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages de cartons et autres objets faisant obstacle au passage des cavaliers

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 29 décembre 2021 ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de l'Orne

Le 6 février 2020, une ancienne cavalière, devenue depuis majeure, a déposé une plainte pour des faits de viol sur mineur de quinze ans et de plus de quinze ans commis lorsqu'elle pratiquait l'équitation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 juillet 2025 du président

Ce château est protégé au titre des monuments historiques depuis 2001, de même que ses communs, ses jardins et son allée cavalière et il est labellisé jardin remarquable.

F, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Manche lui

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 novembre 2021

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle