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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02197_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01138_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03723_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00453_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

délivrance à l'office public de l'habitat (OPH) Baie de Somme Habitat du permis de construire un immeuble de dix-huit logements à usage d'habitation, ensemble la décision implicite de rejet par le maire de Cayeux-sur-Mer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03135_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par une décision du 5 mai 2021, la première présidente de la Cour d'appel de Cayenne a rejeté sa demande. Elle a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler ces décisions.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00452_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

de leur recours gracieux née le 21 mars 2022 ;et de mettre à la charge de la commune de Cayeux-sur-Mer la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00020_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00692_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03066_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04639_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00055_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., magistrate de l’ordre judiciaire, est affectée au tribunal judiciaire de Cayenne.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00480_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043 afin de lui permettre d'obtenir le remboursement des frais de procédure engagées devant le tribunal correctionnel de Cayenne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

et en tout état de cause en aval des limites administratives séparant la commune de Matoury de la commune de Cayenne du côté de la rivière de Cayenne, et de la commune de Rémire-Montjoly du côté du fleuve

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04632_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02209_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne

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