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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cerveau le 21 mai 2021, ensemble l’arrêté en date du 16 septembre 2022 prorogeant pour un an ce certificat d’urbanisme ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau d'études et le Cérema
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02163_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
paritaire du 19 septembre 2019 et la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le CEREMA a réalisé, en octobre 2015, à la demande du dé artement, un diagnostic de chaussées de la rue du Mené à Merdrignac.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur effectuée le 23 septembre 2022 par le Cerema
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la SARL Etre et Savoirs, représentée par Me Cerveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019292 du 22 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a établi en février 2015 une nouvelle cartographie des aléas qui classe les parcelles de M. et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01283_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Khemissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, selon le rapport géotechnique du CEREMA, ces sinistres ne résultent pas de mouvements de terrains en ce qui concerne les sites n° 1 et n° 3 dès lors qu'ils ne présentent pas une propagation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la SARL GLD Promotion, représentée par Me Cereja, demande à la cour d'assortir l'injonction prononcée par le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a établi en juillet 2012 une nouvelle cartographie des aléas qui classe la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 23 février 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00321_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Depuis le 1er janvier 2021, il est directeur du département « risques, eaux et littoral » à la direction technique « Risques, eaux et mer » du CEREMA.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La commune, doutant de la qualité des enrobés réalisés, a fait appel à l'expertise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour évaluer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2021, 14 février 2023 et 23 novembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Khemissi, avocate, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et constitue l'élément déclencheur du glissement de terrain ; selon l'expertise qu'il a sollicitée du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03928_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2322698/1-3 du 10 avril 2025 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a établi à la demande des services de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B cédera son point de vente en se retirant du groupement Intermarché ; - la condition tenant à l'urgence est remplie ; en effet, le recouvrement de ces impositions et contributions tendrait à mettre
Source officiellePage 2 sur 12