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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

administratif de Nîmes d’annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de Pouzilhac leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d’une maison

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00727_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 4 novembre 2020, Mme A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur le territoire de la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21149_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de Larra a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec un garage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21159_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Enfin, la présence d'une seule maison en face de la parcelle de l'autre côté de la route ne permet pas de considérer que le projet de M. et Mme C d'édifier sur leur terrain une maison individuelle constitue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C un permis de construire une maison individuelle. Le 25 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22484_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à ces maisons sont, pour la plupart, au moins partiellement prévus en dehors de cette même bande, si bien que les maisons en cause ne respecteraient plus, sans ces garages, les obligations prescrites

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02543_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E et Mme A B pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé quartier Lamothe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02914_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B pour la réalisation d'une maison individuelle et de la décision portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00044_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02544_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04707_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, il ressort du même plan de masse que cette maison s'implante entre un garage déjà existant, lui-même implanté en retrait à une distance de moins de 5 mètres de l'alignement, et la maison immédiatement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, qui a été bénévole de l'association du secours populaire de décembre 2015 à janvier 2017, a obtenu en juin 2018 un certificat d'aptitude professionnelle en maçonnerie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01889_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur les ruines de la construction originelle avec, d'un côté, la réalisation d'une terrasse et, de l'autre côté, la construction en extension d'une maison " jumelle ".

Source officielle

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