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D, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00331_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05639_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03467_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05252_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00945_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01252_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01967_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

D A, à Me Chabane et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction alors applicable : " () / 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01171_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01463_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un titre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03753_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03451_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

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CAA

1ère chambre

DCA_24NC02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

desquels A était inscrit sur liste d'attente, puis a, par une nouvelle décision du 21 août 2020, orienté l'enfant vers cinq autres structures (l'IME Au Fil de l'Autre à Nanterre (92), l'IME Les Grands Champs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, et de Me Chabal

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