des étapes intermédiaires, correspondant à l'entrée en vigueur, au 1er septembre de chaque année, des cinq revalorisations en cause.

, 5 000 euros et 2 000 euros chacun. 11.

foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant

foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ". 3.

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : " () Le requérant transmet chaque pièce

K H et Mme J C la somme de 1 200 euros chacun, ainsi que la somme de 300 euros en faveur de chacun de ses quatre petits-enfants.

A... demandent à la cour de réformer ce jugement en portant cette somme à 50 000 euros chacun.

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête () ". 4.

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ". 4.

que l'Etat et la ville de Paris ont été condamnés à verser à Mme B par le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 2020 était portée à 6 408,35 euros chacun, assortie des intérêts et

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.

foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant

Par jugement n° 1703160 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a mis les frais d'expertise, liquidés à la somme de 24 987,74 euros, à la charge, à hauteur de 25 % chacune, des sociétés

H ; * 40 000 euros chacun au titre du préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence ; *5 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection et d'accompagnement.

F... la somme de 72 679,21 euros chacun et à Mme H... I... et M.

d'eux en réparation de leur préjudice d'affection, la somme de 5 000 euros à chacun d'eux en réparation de leur préjudice d'accompagnement et, en réparation de leur préjudice économique, la somme de 32

F A, sous le n° 2300720, Mme E A, sous le n° 2300721 ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, chacun, les arrêtés des 16 et 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l'Essonne a décidé

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.