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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
code de la sécurité intérieure ; - les mesures contenues dans l'arrêté contesté revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Champigny-sur-Marne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, l’article A3 du règlement du plan local d’urbanisme de Chauvigny ne règlemente pas de façon particulière les conditions d’accès à la route de Boussec et au chemin de la Loge. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 28 avril 2023, le maire de la commune de Chauvigny a accordé à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Chauvigny
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de Champigny-sur-Marne a notifié à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
(94), sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite, de l'obliger à se présenter une fois par jour, à 11 heures 30, au commissariat de police de Champigny-sur-Marne tous les jours de la semaine
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des deux contrats d’assurance qu’il avait souscrit le 7 décembre 1994 en vue de garantir deux prêts immobiliers qui lui ont été consentis par la Société Générale pour l’acquisition d’un immeuble à Champigny-sur-Marne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau à Champigny-sur-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
préfet du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de bus en site propre " Est-TVM " sur les communes de Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, d'une durée de trois mois, ayant pour objet, en premier lieu, de lui interdire de se déplacer en dehors du territoire de la commune du Champigny-sur-Marne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01348_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
impositions, a établi, le 19 octobre 2021, un procès-verbal de saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières portant sur 75 parts sociales enregistrées au nom de l'intéressé dans la SCI Domaine de Chaligny
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
cours d’instance les comptabilités définitives des sociétés Immo Doubs et Doubs Invest ; il en ressort que les 140 000 euros prêtés à la société Doubs Invest pour l’achat de l’appartement de la rue de Charigney
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
surfaces de stationnement prévue par l’article 231 ter du code général des impôts, au titre des années 2015 à 2018, à raison de l’activité exercée au sein d’un ensemble immobilier situé à Morigny-Champigny
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif a méconnu l'article 1498 du code général des impôts en écartant, pour évaluer l'ensemble hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a débuté une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de Chocolatier, dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01306_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours à Champigny-sur-Marne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, s'il résulte de l'instruction que le projet se situe à proximité immédiate de plusieurs hameaux, dont les plus proches, La Grande Allée, Chez Chardin et Chez Menanteau, se trouvent à des
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie (94) valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
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