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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l’encontre de la décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 refusant d’autoriser son licenciement, a annulé cette décision et a autorisé son licenciement et d’enjoindre au ministre chargé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02339_20260225
25 février 2026
25 février 2026
séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de M. Fortin la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ordonnance n° 2204678 du 24 mai 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal, après avoir donné acte du désistement de la demande d'annulation et d'injonction, a mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ordonnance n° 2204963 du 11 mai 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal, après avoir donné acte du désistement de la demande d'annulation et d'injonction, a mis à la charge de l'Etat la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00553_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
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