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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, pommier et charme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 123-9 du code de l’environnement : « La durée de l’enquête ublique est fixée ar l’autorité com étente chargée de l’ouvrir et de l’organiser.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
aris ; 2°) d’annuler le titre de recettes n° 73902 d’un montant de 52 402,94 euros émis le 10 avril 2020 ; 3°) de condamner la Ville de aris à lui verser cette somme ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du fait de son licenciement vexatoire, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 24 574,92 euros en réparation de son préjudice financier ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar l’AAR I Novlaw Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ses arents, ainsi qu’aux ascendants d’un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ; (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... sollicite que les dé ens soient mis à la charge du centre hos italier universitaire de Nîmes, il y a lieu de laisser les frais d’ex ertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aube de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir ; à défaut, de réexaminer sa demande sous le même délai ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, il sera fait une juste a réciation de la souffrance morale résumée de Mme E... en mettant à la charge du CHRU de Nancy une somme de 1 000 euros. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mois à com ter de la notification du jugement à intervenir ou à défaut, de lui délivrer sans délai une autorisation rovisoire de séjour et de rocéder au réexamen de sa situation et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
autorisation rovisoire de séjour ; 5°) d’enjoindre au réfet de olice de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 6°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
22 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a autorisé le défrichement de parcelles de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41 sur la commune de Lacanau ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l’Hérault ; d’enjoindre au réfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour étudiant assorti d’une autorisation de travail ou subsidiairement de réexaminer sa demande ; de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
montant de la NBI à com ter de la même date ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de rocéder à la reconstitution de sa carrière en intégrant la NBI ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
construire sollicité, ou à défaut, de procéder au réexamen de la demande de permis de construire, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de dé art volontaire, fixant son ays de destination, lui interdisant le retour sur le territoire français endant une durée d’un an et ordonnant son assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la limite des montants respectifs de 937 570 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et 1 737 048 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, a mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces parcelles sont constituées d'un boisement de pins maritimes, d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire et d'un sous-bois, peu dense, composé de robiniers, arbousiers, ajoncs et brandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 24 avril 2017 ; 3°) de mettre à la charge
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